Chapitre 1 But et champ d’application

¹La présente ordonnance indique comment les transports publics doivent être aménagés pour qu’ils répondent aux besoins des personnes souffrant de handicaps (personnes handicapées).

²À cette fin, elle détermine les exigences fonctionnelles imposées aux équipements, aux véhicules et aux prestations de service des transports publics.²

¹La présente ordonnance s’applique:

a.

aux équipements et aux véhicules des transports publics (art. 3, let. b, LHand);

b.

à toutes les prestations accessibles au public qui sont offertes par les entreprises de transports publics (art. 3, let. e, LHand).

²Les entreprises de transports publics sont constituées par les entreprises de transport concessionnaires.³

³Font notamment partie des équipements, des véhicules et des prestations de service des transports publics:

a.

l’accès aux constructions et aux installations;

b.

les lieux où un véhicule des transports publics embarque ou débarque des passagers (arrêts);

c.

les quais;

d.

les guichets pour la clientèle;

e.

les systèmes d’information, les systèmes de communication, les systèmes d’émission de billets, les systèmes de réservation et les systèmes d’appel d’urgence;

f.

les toilettes et les places de parc qui font partie des arrêts et qui sont utilisées principalement par des voyageurs;

g.

les services accessoires au sens de l’art. 39, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer⁴;

h.

l’aménagement des entrées et des sorties des véhicules, ainsi que les systèmes d’ouverture des portes;

i.

les systèmes de demande d’arrêt installés à l’intérieur des véhicules et aux arrêts, avec arrêt sur demande.