Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OThand) · RS 151.34

Section 2 …

Chapitre 3 Aides financières

Art. 12 à 16

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 à 16

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 25 sept. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3781).