Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 6bis RAVSLes cotisations des assurés exerçant une activité lucrative

Chapitre II Les cotisations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 1981 (RO 1981 538). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2629).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6bis RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 6

Voir les 6 arrêts