Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 1981 (RO 1981 538). Abrogé par le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2629).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 6bis RAVSLes cotisations des assurés exerçant une activité lucrative
Chapitre II Les cotisations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 6bis RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 6
- ATF 126 V 390Assurances sociales · 2000DEVersion antérieure de l’article Selon une directive de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi du 15 mai 1998, applicable avec effet rétroactif à partir du 18 mars 1998, des indemnités de départ allouées volontairement mais n'ayant pas le caractère de prestations de prévoyance ne sont pas prises en considéra…
- ATF 123 V 241Assurances sociales · 1997Version antérieure de l’article Art. 5 al. 2 LAVS, art. 6 al. 2 let. h, i, k RAVS, art. 6bis RAVS: Prestations de prévoyance non soumises à cotisations. - Notion d'indemnité de départ au sens de l'art. 6 al. 2 let. i RAVS. - Ne sont pas des prestations de prévoyance allouées volontairement par l'employeur, au sens de l'art. 6bi…
- ATF 116 V 305Assurances sociales · 1990Version antérieure de l’article Même lorsque le bénéfice de liquidation a été réalisé après l'accomplissement de la 62e ou de la 65e année, la franchise prévue à l'art. 6quater RAVS n'est pas applicable
- ATF 116 V 65Assurances sociales · 1990DEVersion antérieure de l’article Art 6bis al. 1 et art. 23ter al. 2 let. a RAVS: Calcul de la part, non soumise à cotisation spéciale, de l'augmentation de valeur ou du bénéfice en capital
- ATF 113 V 169Assurances sociales · 1987Version antérieure de l’article Nécessité de procéder à un calcul séparé (périodes antérieure et postérieure à l'âge d'ouverture du droit à une rente de vieillesse) pour tenir compte de l'exigence selon laquelle le montant franc de cotisations (art. 6bis al. 1 RAVS) n'est majoré du montant maximum de la rente ordinaire de vieil…