Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 1.02 Devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres de l’équipage exécutent les ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l’observation des prescriptions de la présente ordonnance.

2Toute autre personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.

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