Selon les prescriptions de la présente ordonnance, l’autorité compétente réserve, sur demande, la priorité aux bâtiments à passagers naviguant en cours régulier selon un horaire publié. Lorsque la sécurité et la fluidité de la navigation l’exigent, elle peut, sur demande, réserver une telle priorité à d’autres bâtiments, à l’exception des bâtiments de plaisance.
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Art. 1.15 Bâtiments prioritaires RNC
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026