Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 1.07 Obstacles à la navigation RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsqu’un conducteur constate qu’un obstacle met en danger la navigation, il doit en aviser sans délai le poste de police le plus proche.

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