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Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités
Les conducteurs, ainsi que les surveillants d’établissements flottants doivent prêter l’appui nécessaire aux organes de l’autorité compétente chargés de surveiller l’application des prescriptions de la présente ordonnance.
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