Art. 1.12 Bâtiments échoués et coulés RNC

Lorsque la sécurité de la navigation est en péril, le conducteur d’un bâtiment échoué ou coulé doit montrer les signaux indiqués aux art. 3.08 et 3.11 et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire disparaître le danger. Si cela n’est pas possible, il doit aviser sans délai le poste de police le plus proche.