Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 1.12 Bâtiments échoués et coulés RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque la sécurité de la navigation est en péril, le conducteur d’un bâtiment échoué ou coulé doit montrer les signaux indiqués aux art. 3.08 et 3.11 et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire disparaître le danger. Si cela n’est pas possible, il doit aviser sans délai le poste de police le plus proche.