Art. 1.03 Devoir général de vigilance RNC

¹Au-delà des prescriptions de la présente ordonnance, les conducteurs prendront toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance ou les règles de la pratique de la navigation, notamment afin d’éviter:¹⁶

a.

de mettre en danger ou d’incommoder des personnes;

b.

de causer des dommages à d’autres bâtiments ou constructions flottants, aux rives ou aux ouvrages de toute nature se trouvant dans l’eau ou aux abords;

c.

de créer des entraves à la navigation et à la pêche professionnelle;

d.

de polluer l’eau ou d’altérer ses propriétés.

²Les prescriptions du al. 1 s’appliquent également aux personnes sous la garde desquelles sont placés des établissements flottants.