Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 1.04 Comportement en cas de circonstances particulières RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de danger imminent, les conducteurs doivent prendre toutes les dispositions que commandent les circonstances, même s’ils sont amenés de ce fait à s’écarter des prescriptions de la présente ordonnance.