Les bâtiments en service ne doivent pas produire plus de bruit, de fumées, de gaz d’échappement ou d’odeurs qu’il ne le faut lorsque le bâtiment se trouve dans un état de marche régulier et est utilisé selon les règles.
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Art. 1.10 Protection contre le bruit, les fumées, les gaz d’échappement et les odeurs RNC
Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre premier: Généralités
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026