Ordonnance concernant le Corps suisse d'aide humanitaire · RS 172.211.31

Section 3 Administration

Art. 11

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

Les services administratifs généraux du CSA sont réunis avec ceux de la DDC dans la mesure où une telle fusion est possible et judicieuse. Tous les services administratifs qui sont nécessaires pour assurer la rapidité et la souplesse d’intervention du CSA sont gérés par le CSA lui-même.