(art. 3, al. 2, et 32e, al. 3, LPers)
1Outre les employeurs mentionnés à l’art. 3, al. 1, LPers, le Musée national suisse (MNS) a lui aussi qualité d’employeur.
2Le Conseil du Musée règle la composition, la procédure d’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du MNS. Dans les caisses de prévoyance communes, les employeurs doivent se concerter sur leurs réglementations.
3Seules peuvent être élues membres de l’organe paritaire des personnes compétentes et qualifiées pour l’exercice de leur tâche de gestion. Dans la mesure du possible, les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement.
4Les indemnités versées aux membres de l’organe paritaire sont fixées par la Commission de la caisse de PUBLICA.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 30 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5099).