Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération · RS 172.220.11

Art. 7 RS 172.220.11Salaire

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15, al. 2, LPers)

1Le salaire brut d’un employé à plein temps âgé de 18 ans qui ne peut justifier d’une formation professionnelle s’élève à 38 000 francs par an au minimum.

2Les employeurs peuvent réduire ce montant:

a.
de 20 % au maximum pour les employés de moins de 18 ans;
b.
de 50 % au maximum pour les employés qui sont formés par la Confédération, pendant la durée de cette formation.