Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

1La présente ordonnance réglemente le traitement des données personnelles sur les sites Intranet et Extranet du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (Web-DFAE).

2L’Intranet du DFAE (Intranet DFAE) est une plateforme d’information protégée accessible à un cercle restreint de personnes autorisées.

3L’Extranet du DFAE (Extranet DFAE) est une extension de l’Intranet; elle est accessible aux personnes ayant accès à l’Intranet et, par mot de passe, à un cercle restreint de personnes autorisées.

Art. 3 Exploitation

Le Web-DFAE est exploité par le Secrétariat général du DFAE (SG-DFAE).