Ordonnance sur le traitement des données personnelles sur l'Intranet et l'Extranet du DFAE · RS 172.220.111.42

Section 2 Données et traitement des données

Art. 4 à 9 · 6 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4 Personnes

Les données des personnes suivantes sont traitées dans le Web-DFAE:

a.
les employés du DFAE;
b.
les autres employés de l’administration fédérale;
c.
les tiers sous contrat avec le DFAE ou avec d’autres offices de l’administration fédérale et ayant accès au réseau de l’administration fédérale (tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale);
d.
les tiers à qui le responsable de l’application a accordé les droits d’accès à l’Extranet du DFAE (tiers ayant accès à l’Extranet du DFAE).

Art. 5 Catégorie, origine et modification des données personnelles

1Les données des personnes visées à l’art. 4 sont traitées dans le Web-DFAE conformément à l’annexe.

2L’annexe précise les catégories de données des services d’annuaires pouvant être reprises automatiquement et intégrées au Web-DFAE, conformément à l’art. 8 de l’ordonnance du 6 décembre 2013 sur les services d’annuaires de la Confédération exploités par l’OFIT4, ainsi que celles pouvant être saisies par les personnes concernées et celles attribuées automatiquement par le Web-DFAE.

3Les données des services d’annuaires exploités par l’OFIT sont actualisées chaque jour et ne peuvent pas être modifiées dans le Web-DFAE.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.59

Art. 6 Droits d’accès individuels

1Les personnes suivantes ont accès à l’Intranet du DFAE:

a.
les employés du DFAE;
b.
les autres employés de l’administration fédérale;
c.
les tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale.

2Les personnes suivantes ont accès à l’Extranet du DFAE:

a.
les personnes visées à l’al. 1;
b.
les tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale.

Art. 7 Attribution des droits d’accès individuels

1Le responsable de l’application attribue des droits d’accès individuels aux utilisateurs du Web-DFAE.

2Il vérifie au moins une fois par an que les conditions sont toujours réunies pour l’octroi des droits d’accès.

3Les droits d’accès peuvent être limités.

Art. 8 Traitement des données

1Les personnes visées à l’art. 6 ont des droits d’accès leur permettant de consulter toutes les données du Web-DFAE (droit de lecture).

2Le numéro personnel est invisible.

3Chacun peut en tout temps modifier les données qu’il a lui-même introduites dans le Web-DFAE.

4Dans la mesure où l’accomplissement de ses tâches l’exige, l’unité Informatique DFAE peut traiter toutes les données figurant dans le Web-DFAE.

5Le droit de traitement des données s’exerce par la voie de la procédure d’appel en ligne.

Art. 9 Administration du système

1L’administrateur système gère les systèmes informatiques, les banques de données et les applications du Web-DFAE.

2Le responsable des applications joue le rôle d’interface entre l’administrateur système et l’utilisateur. Il est employé du DFAE.

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