Section 4 Conservation, archivage et destruction des données

¹Les données des employés dont les rapports de travail avec le DFAE sont terminés sont détruites 30 jours après la fin des rapports de travail.

²Les données de tiers ayant accès au réseau de l’administration fédérale et liés par une relation contractuelle au DFAE sont détruites 30 jours après la fin des rapports de travail.

³Les données des autres employés de l’administration fédérale, des tiers liés par une relation contractuelle à d’autres offices de l’administration fédérale et bénéficiant d’un accès au réseau de l’administration fédérale, ainsi que celles de tiers ayant accès à l’Extranet du DFAE sont détruites 180 jours après le dernier accès.

⁴Les dispositions de la législation fédérale relative à l’archivage sont réservées.