Art. 1 RS 173.320.11Principes

¹Les juges se côtoient dans un esprit de respect mutuel et selon les règles de la bienséance ; ils s’efforcent d’instaurer un climat de travail empreint de confiance et de collégialité et, dans la mesure du possible, de régler eux-mêmes à l’amiable les conflits qui pourraient survenir.

²Ils exercent leurs fonctions dans le respect de leurs obligations et en s’abstenant de tout acte susceptible de porter atteinte à l’organisation, à la jurisprudence ou à la réputation du tribunal.