Règlement du Comité de conciliation du Tribunal administratif fédéral · RS 173.320.11

Art. 2a RS 173.320.11Constitution et présidence

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Comité de conciliation se constitue lui-même et élit parmi ses membres:

a.
le président;
b.
le suppléant.

2Le président et le suppléant sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits deux fois dans leurs fonctions.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du TAF du 23 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5799).