Ordonnance sur le système d'information Plato · RS 235.26

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 4 · 4 articles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système d’information Plato (Plato) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Art. 2 Finalité du système d’information

Plato permet au DFAE de remplir ses tâches, à savoir celles assumées par la Division Sécurité humaine (DSH) de la Direction politique et par le Domaine Aide humanitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (Domaine AH/CSA) de la Direction du développement et de la coopération (DDC), en application de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme4 ainsi que de l’ordonnance du 11 mai 1988 concernant le Corps suisse d’aide humanitaire5. Il sert en particulier:

a.
à la gestion et à l’administration des membres du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix de la DSH et du CSA;
b.
au recrutement d’experts pour les pools d’experts;
c.
à la planification et à la gestion des missions;
d.
à l’établissement de contrats de travail;
e.
à l’administration des formations initiales et continues des experts;
f.
à la logistique du matériel d’intervention;
g.
à l’établissement de statistiques.
Historique et notes (2)
  1. RS 193.9
  2. RS 172.211.31

Art. 4 Structure

Plato est constitué d’une interface utilisateur et des bases de données indépendantes les unes des autres énumérées ci-après:

a.
base de données concernant les membres du Pool d’experts pour la promotion civile de la paix;
b.
base de données pour les membres du CSA.

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