Convention relative aux transports de police · RS 354.1

§ 15 RS 354.1

En vigueur au 1er janvier 1980Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les transports doivent être organisés, si possible, de façon à s’effectuer en un seul jour. Ils ne doivent pas arriver à destination ou à la station de logement après 8 heures du soir. Les transports de police ne seront pas effectués le dimanche, non plus que le jour de l’An, le Vendredi saint, les jours de l’Ascension et de Noël.