§ 2 RS 354.1

¹L’autorité qui ordonne un transport de police pourvoit:

a.

à ce que la personne à transporter soit préalablement reconnue et, le cas échéant, rendue transportable, exempte de maladies cutanées et de vermine, et convenablement vêtue;

b.

à ce que son identité soit, si possible, établie;

c.

à ce que ses papiers de légitimation et ses effets soient joints au transport.

²Tout transport de police, escorté ou non, sera accompagné d’un ordre de transport établi suivant un formulaire uniforme.