1Les services cantonaux chargés de tâches de police criminelle saisissent sans retard et systématiquement dans le SNE les informations qu’ils doivent communiquer en vertu des art. 8 et 10 LOC. Ces informations doivent être mises à jour en continu.
2Les utilisateurs des cantons et de la Confédération saisissent sans retard et systématiquement dans le SNE les informations qui entrent dans le champ d’application défini à l’art. 3. Ces informations doivent être mises à jour en continu; cette mise à jour doit également inclure les données provenant d’autres systèmes d’information auxquels ces services ont accès en ligne.
3La responsabilité de la saisie formellement correcte et matériellement complète des informations est assumée par le premier utilisateur du SNE qui en a connaissance. Cet utilisateur doit notamment tenir compte de la provenance et du contenu des informations.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 août 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 464).