Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’examen complémentaire permettant aux titulaires de l’un des certificats suivants d’être admis aux hautes écoles universitaires:

a.

certificat fédéral de maturité professionnelle;

b.

certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse.

¹L’examen complémentaire a pour but de conférer aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse l’aptitude générale aux études supérieures.⁶

²Le certificat fédéral de maturité professionnelle ou le certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse et le certificat d’examen complémentaire valent ensemble comme certificat équivalent à une maturité gymnasiale suisse ou reconnue par la Confédération.⁷ En tant que tels, ils donnent droit à l’admission:

a.

aux écoles polytechniques fédérales selon la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF;

b.

aux examens fédéraux des professions médicales conformément la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales.

³Le droit cantonal règle l’admission aux universités cantonales.