Art. 1 Champ d’application
La présente ordonnance règle les conditions, la procédure et les compétences relatives à l’habilitation à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich), ainsi que les effets de la venia legendi.
Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
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habilitation: |
l’acquisition de la compétence d’enseigner en tant que privat-docent (venia legendi); |
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venia legendi: |
la compétence limitée dans le temps de donner, dans un département de l’EPF de Zurich, des cours non inclus dans un plan d’études, dans un domaine d’enseignement déterminé (cours libres); |