Section 3 Procédure d’habilitation

¹La demande d’obtention de la venia legendi doit être adressée au recteur de l’EPF de Zurich.

²Elle doit contenir une description du domaine d’enseignement pour lequel la venia legendi est sollicitée et l’indication du département dans lequel le requérant souhaite enseigner.

³La demande doit être accompagnée:

a.

d’un bref curriculum vitae et d’un résumé de la formation;

b.

d’une liste des travaux scientifiques publiés du requérant;

c.

de la thèse d’habilitation; l’art. 4, al. 5, est réservé;

d.

d’une copie d’un document d’identité officiel;

e.

le cas échéant, d’une copie du diplôme de docteur.

⁴Le candidat peut, avant de déposer une demande formelle, demander au département entrant en considération si le sujet de thèse d’habilitation prévu est approprié et quelles sont les exigences quant à la qualité.

¹La conférence des professeurs du département pour lequel la venia legendi est sollicitée ou qui est compétente pour le domaine d’enseignement concerné apprécie la demande d’habilitation, c’est-à-dire:

a.

la thèse d’habilitation;

b.

les travaux publiés mentionnés dans la liste;

c.

l’aptitude à l’enseignement à la haute école.

²La conférence des professeurs du département compétent désigne parmi ses professeurs un rapporteur et un co-rapporteur. Elle peut également faire appel à un expert extérieur.

³Le rapporteur et le co-rapporteur préparent la prise de position de la conférence des professeurs.

⁴La conférence des professeurs se prononce sur la qualité de la thèse d’habilitation et sur les aptitudes à l’enseignement du candidat dans sa prise de position définitive.

⁵Elle propose au recteur de décerner ou de refuser la venia legendi ou de transmettre la demande à un autre département. Elle propose également la description du domaine d’enseignement si la venia legendi est décernée.

⁶Lorsqu’une demande n’a manifestement aucune chance d’aboutir, le recteur peut, après avoir entendu la conférence des professeurs, recommander au requérant de la retirer.

¹Le recteur rend une décision sur la demande d’habilitation en se fondant sur la proposition de la conférence des professeurs du département compétent et sur les expertises prévues à l’art. 7, al. 2.

²Il donne suite à la proposition de décerner la venia legendi:

a.

si les conditions fixées à l’art. 3 sont remplies;

b.

si la conférence des professeurs estime que l’activité d’enseignement prévue peut compléter utilement l’offre de cours.

³La venia legendi est décernée ou refusée par décision du recteur. Elle est décernée le 1^er février ou le 1^er août de chaque année universitaire.⁴

⁴Le privat-docent reçoit un document, signé du recteur, attestant que la venia legendi lui a été décernée.