Art. 15
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1er juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 4503).
Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1
Section 5 Disposition finales
Art. 15 à 16 · 2 articles
En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.