Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Section 2 Inscription au doctorat et à la préparation de la thèse

Art. 4 à 8 · 5 articles

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4 Requérants

Peuvent requérir l’admission au doctorat:

a.
les titulaires d’un diplôme ou master délivré par une EPF;
b.
les titulaires d’un diplôme de fin d’études en sciences physiques ou naturelles délivré par une haute école suisse qui permet d’entreprendre une thèse de doctorat dans cette haute école sans examen préalable;
c.
les titulaires d’un diplôme universitaire dont le niveau correspond à un master EPF;
d.
les titulaires d’un autre diplôme universitaire reconnu par l’EPFL.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).

Art. 5 Admission aux études doctorales

1Le requérant demande par écrit son admission à un programme doctoral de l’EPFL au directeur du programme. Il joint à sa demande les pièces exigées pour la constitution de son dossier.13

2Le directeur du programme décide, sur préavis de la commission, de l’admission avec ou sans conditions (al. 5).14

3Il prend en compte le niveau d’excellence du requérant, ainsi que la disponibilité à l’EPFL des ressources d’encadrement et des moyens logistiques nécessaires à la réalisation de la thèse.

4Un requérant ayant réalisé une thèse dans une discipline similaire ou apparentée à celle envisagée n’est pas admis comme candidat au doctorat à l’EPFL. Un requérant ayant échoué ou abandonné la réalisation d’une thèse dans une discipline similaire ou apparentée à celle envisagée ne peut être admis comme candidat au doctorat à l’EPFL que sur autorisation exceptionnelle du vice-président pour l’éducation. L’art. 17 est réservé.

5Les requérants visés à l’art. 4, let. d, doivent établir que leurs connaissances correspondent à celles que sanctionne un master EPF. À cet effet, le directeur du programme fixe au cas par cas les conditions qu’ils doivent remplir préalablement à l’examen de candidature. Si un requérant ne remplit pas les conditions fixées dans le temps imparti, il est définitivement éliminé de la formation doctorale.15

6Dès que la demande d’admission est acceptée, le requérant est autorisé à s’immatriculer pour la première année d’études doctorales.16

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).

Art. 6 Examen de candidature

1Tout candidat au doctorat est soumis à l’examen de candidature à la fin de la première année d’études doctorales.

2Cet examen a pour objectif de vérifier les aptitudes du candidat à mener à bien un travail de recherche indépendant et à rédiger un mémoire de thèse. Ses modalités sont définies dans les règlements d’études des programmes.

3En cas d’échec, l’examen peut être répété une fois.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du présent texte.

Art. 7 Plan de recherche

1Le candidat établit un plan de recherche qui précise le sujet de la thèse, la méthode de recherche et le calendrier des travaux qu’il compte entreprendre.19

2Il établit le plan de recherche dans un délai de douze mois à compter de l’immatriculation.20

3Le candidat rédige le plan de recherche dans l’une des langues officielles de la Suisse ou en anglais, en accord avec son futur directeur de thèse.

4…21

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  4. Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, avec effet au 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).

Art. 8 Admission à la préparation de la thèse

1Est admis à préparer une thèse le candidat qui a:

a.23
réussi l’examen de candidature;
abis.24
obtenu l’accord d’un directeur de thèse pour suivre son doctorat;
b.
établi un plan de recherche approuvé par le directeur de thèse et entériné par le directeur du programme;
c.25
acquis les crédits requis par le plan d’études doctorales pour la première année d’études doctorales.

2Le vice-président pour l’éducation décide, sur proposition du directeur du programme, de l’admission à la préparation de la thèse et notifie sa décision au candidat.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  3. Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).

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