Section 4 Octroi du doctorat

Le jury désigné par le vice-président pour l’éducation comprend:

a.

le directeur du programme, ou son suppléant, qui préside le jury;

b.

le directeur de thèse;

c.

un rapporteur interne et deux rapporteurs externes à l’EPFL; le vice-président pour l’éducation peut autoriser une dérogation si la thèse porte sur plus de deux disciplines.

¹Le directeur de thèse et les rapporteurs établissent chacun un rapport dans lequel ils donnent leur avis sur la thèse.

²Le jury fait passer au candidat un examen oral qui porte sur la thèse et son contexte scientifique.³²

³Pour la thèse de doctorat et l’examen oral, le jury donne l’appréciation «réussi» ou «réussi avec réserve» ou «échoué».

⁴L’appréciation «réussi avec réserve» signifie que des travaux complémentaires importants, pouvant porter sur le fond ou sur la forme de la thèse et dont la durée ne doit pas excéder six mois, sont nécessaires. Le vice-président pour l’éducation décide de l’acceptation des conditions fixées par le jury.³³

¹Sur la base de la proposition du jury, le vice-président pour l’éducation décide de délivrer ou non le diplôme de docteur au candidat.³⁴

²Le candidat qui a réussi l’examen oral et dont la thèse a été acceptée est appelé à présenter sa thèse au cours d’une soutenance publique.³⁵

³La soutenance doit avoir lieu au plus tard six mois après l’examen oral.

⁴Il n’obtient le titre de docteur qu’après que la décision de lui délivrer le diplôme a été prise, qu’il a remis à l’EPFL l’original de sa thèse sous la forme requise, tenant compte d’éventuelles propositions du jury et que la soutenance a eu lieu.³⁶

En cas d’échec à l’examen oral, le candidat peut, répéter l’examen oral, remanier sa thèse ou en présenter une nouvelle dans le délai fixé par le vice-président pour l’éducation sur proposition du jury.

¹Le diplôme de docteur mentionne le nom, la date et le lieu de naissance du diplômé, le titre académique décerné, le titre de la thèse et la date de la soutenance publique.³⁹

²Il mentionne aussi le programme doctoral de l’EPFL suivi avec succès.⁴⁰

³Il est délivré au nom de l’EPFL et porte les signatures du président, du vice-président pour l’éducation et du directeur de thèse, ainsi que le sceau de l’EPFL.

La thèse acceptée par le jury est publiée in extenso. Les modalités sont réglées dans les directives.

Le candidat au doctorat ordinaire est tenu de payer la taxe prévue dans l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF⁴³.