Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Section 2 Procédure d’habilitation complète

Art. 3 à 8 · 6 articles

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Conditions

1Le candidat à l’obtention de la venia legendi et du certificat d’habilitation de l’EPFL doit:

a.
avoir un doctorat EPF ou reconnu équivalent par la commission d’habili-tation;
b.
se distinguer par des aptitudes particulières à l’enseignement et à la recherche;
c.
avoir poursuivi une carrière de recherche dans un domaine d’enseignement de l’EPFL.

2À titre exceptionnel, le président de l’EPFL peut dispenser le candidat de l’obli-gation d’avoir un doctorat, à condition que le collège des professeurs du département concerné ait donné un préavis favorable.

Art. 4 Dépôt de la demande

1La demande d’obtention de la venia legendi et du certificat d’habilitation doit être adressée par écrit au président de l’EPFL.

2Elle doit être accompagnée:

a.
d’un curriculum vitae détaillé mentionnant le nom de personnes de référence;
b.
de copies certifiées conformes des diplômes;
c.
d’une liste des travaux et des publications scientifiques du candidat;
d.
d’une thèse d’habilitation;
e.
d’une description du domaine d’enseignement, ainsi que de l’indication du titre et du contenu du cours pour lequel la venia legendi est sollicitée;
f.
de l’indication de la section dans laquelle le candidat souhaite enseigner;
g.
le cas échéant, de l’indication du département de l’EPFL auquel il est rattaché.

Art. 5 Examen préalable

1Le collège des professeurs du département compétent pour le domaine d’ensei-gnement concerné fait un premier examen du dossier.

2S’il juge que le dossier soumis par le candidat ne permet pas d’apprécier ses compétences scientifiques, il peut exiger un complément. Dans ce cas, le chef du département en informe directement le candidat.

3Si le collège des professeurs juge le dossier suffisant, le chef du département ins- titue une commission d’habilitation ad hoc.

Art. 6 Commission d’habilitation

1 Le collège des professeurs nomme, comme membres de la commission d’habili-tation, deux professeurs de l’EPFL et deux experts extérieurs. Y siège également d’office un professeur de l’EPFL désigné comme membre permanent des commissions d’habilitation par le président de l’École.

2La commission d’habilitation invite le candidat à présenter un exposé sur sa recherche actuelle et sur le sujet de l’enseignement qu’il souhaite dispenser. Si le candidat a exercé une activité d’enseignement avec succès pendant plusieurs années à l’EPFL, la commission peut renoncer à l’exposé.

3La commission d’habilitation rend une appréciation à l’intention du collège des professeurs.

Art. 7 Préavis et décision

1Le collège des professeurs émet un préavis.

2Conformément à ce préavis, le chef de département propose au président de l’EPFL de décerner la venia legendi, de la refuser ou de transmettre la demande à un autre département; le cas échéant, il définit le domaine d’enseignement que couvrira la venia legendi.

3Le président de l’EPFL rend une décision conformément à la proposition du chef de département.

Art. 8 Certificat d’habilitation

1L’octroi de la venia legendi est accompagné de la remise d’un certificat d’habilitation.

2Le certificat d’habilitation mentionne le titre décerné et le domaine d’enseignement. Il est signé par le président ou le vice-président de l’EPFL et par le chef du département auquel le titulaire est rattaché.

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