Art. 16 Abrogation du droit en vigueur
Les directives du 13 janvier 1992 pour la nomination de privat-docents à l’EPFL4 sont abrogées.
Historique et notes (1)
- Non publiées au RO.
Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32
Section 5 Dispositions finales
Art. 16 à 18 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 17 Dispositions transitoires
Les privat-docents nommés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance obtiennent un certificat d’habilitation de l’EPFL sur simple demande à la Direction des affaires académiques. La venia legendi est alors valable jusqu’au terme de la période pour laquelle elle leur a été accordée.
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.