Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’attribution de bourses d’études et de prêts par l’EPF de Zurich.

¹Les bourses d’études sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, qui sont accordées à des personnes pour leurs études à l’EPF de Zurich et qui, sauf disposition contraire de la présente ordonnance, ne doivent pas être remboursées.

²L’EPF de Zurich attribue deux types de bourses d’études:

a.

les bourses sociales, destinées aux étudiants ayant des difficultés financières;

b.

les bourses de mérite, destinées à la promotion des études auprès de personnes qui ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études antérieures.

¹Les prêts sont des prestations en espèces qui sont accordées à titre unique à des étudiants de l’EPF de Zurich et qui doivent être remboursées.

²Les prêts peuvent être accordés en complément d’une bourse sociale.

¹Nul ne peut se prévaloir d’un droit à une bourse d’études ou à un prêt.

²La perception d’une bourse sociale ou d’un prêt n’exempte pas l’étudiant de l’obligation d’acquitter la taxe d’étude ou d’autres taxes. L’attribution d’une bourse de mérite exempte l’étudiant du paiement de la taxe d’études.

¹S’il s’avère qu’une bourse d’études ou un prêt a été attribué sur la foi de renseignements faux ou incomplets ou qu’en cours de période de versement de l’aide les conditions d’octroi n’ont plus été remplies, l’étudiant doit restituer sans délai les montants perçus à tort.

²Les étudiants qui perçoivent une bourse sociale doivent annoncer immédiatement tout changement ayant une incidence directe sur l’attribution de la bourse, y compris les changements concernant la situation des personnes tenues de pourvoir à leur entretien.