Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Section 5 Entrée en vigueur

Art. 20

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2023.