Section 2 Bourses sociales

Si d’autres sources de financement sont disponibles, les bourses sociales sont accordées à titre subsidiaire.

¹Peut requérir une bourse sociale toute personne qui remplit les conditions suivantes:

a.

être immatriculée à l’EPF de Zurich en cursus de bachelor ou de master;

b.

ne pas avoir terminé préalablement un cursus du même niveau d’études.

²Le recteur de l’EPF de Zurich décide de l’attribution des bourses.

³Il définit les exigences quant au contenu de la demande et les modalités de dépôt de cette dernière. Il les publie sur le site Internet de l’EPF de Zurich.

¹Les bourses sociales sont attribuées en première priorité aux personnes qui sont en première année d’études et qui remplissent l’une des conditions suivantes:

a.

être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C;

b.

disposer en Suisse du statut de réfugiée ou d’apatride;

c.

être titulaire d’un permis B et résider en Suisse depuis au moins cinq ans;

d.

être titulaire d’un certificat au sens de l’art. 23 de l’ordonnance du 30 novembre 2010 d’admission à l’EPFZ².

²Elles sont attribuées en deuxième priorité à tous les autres étudiants à partir de la deuxième année d’études.

Les critères suivants sont pris en considération pour la fixation du montant des bourses sociales:

a.

les revenus et la fortune de l’étudiant dans le pays où il a sa résidence à titre principal ainsi que les revenus et la fortune des personnes tenues de pourvoir à son entretien;

b.

les autres sources de financement;

c.

la situation sociale et familiale de l’étudiant.

¹Le montant total mis à disposition pour l’attribution de bourses sociales est déterminé chaque année.

²Le montant maximum attribué mensuellement s’élève à 1700 francs.³

¹Les bourses sociales sont attribuées pour une année d’études.

²Elles peuvent être renouvelées chaque année sur demande.

³ Elles sont attribuées jusqu’à deux semestres au plus au-delà de la durée ordinaire des études fixée par l’EPF de Zurich.

Le versement des bourses sociales cesse dans les cas suivants:

a.

la situation sociale, familiale ou financière de l’étudiant ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien ne le justifie plus;

b.

l’étudiant a pris un retard considérable par rapport au plan d’études.

Si les conditions d’attribution d’une bourse sociale ne sont pas remplies et que la poursuite des études est compromise, le recteur de l’EPF de Zurich peut, dans des cas de rigueur avérés, octroyer une contribution de soutien extraordinaire.