Section 4 Prêts

¹Les prêts sont attribués aux personnes suivantes:

a.

les étudiants en cursus de bachelor ayant réussi l’examen de base;

b.

les étudiants en cursus de master ayant accompli leur cursus de bachelor à l’EPF de Zurich;

c.

les étudiants en cursus de master qui n’ont pas accompli leur cursus de bachelor à l’EPF de Zurich et qui remplissent l’une des conditions énoncées à l’art. 8, al. 1.

²Le recteur de l’EPF de Zurich décide de l’attribution des prêts.

¹Les prêts dont le montant n’excède pas 2000 francs doivent être remboursés dans les douze mois.

²Les modalités de remboursement des prêts dont le montant se situe entre 2001 francs et 12 000 francs sont définies dans un contrat de prêt.

³Les prêts sont sans intérêt.

Si les conditions d’attribution d’un prêt ne sont pas remplies et que la poursuite des études est compromise, le recteur de l’EPF de Zurich peut, dans des cas de rigueur avérés, octroyer une contribution de soutien extraordinaire.