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Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF · RS 414.172
Art. 10 à 11 · 2 articles
L’ordonnance du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF2 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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