Art. 11 État des ouvrages militaires
Le chef de l’Armée désigne les différents ouvrages militaires selon l’art. 2 et tient un état de ceux-ci.
Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1
Section 5 Dispositions finales
Art. 11 à 14 · 4 articles
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 12 Organisation de la protection
Le chef de l’Armée émet des directives pour la protection des ouvrages militaires et en surveille l’exécution. Il désigne un service compétent14 pour les questions de sécurité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 mai 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2347). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 13 Exécution
1À moins que d’autres offices ne soient expressément désignés, le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2Le chef de l’Armée ou le service compétent pour les questions de sécurité qu’il a désigné émet les prescriptions techniques de sécurité.
Art. 14 Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
1L’arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1950 concernant la protection des ouvrages militaires15 est abrogé.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.