Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires · RS 510.518.1

Section 5 Dispositions finales

Art. 11 à 14 · 4 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 Organisation de la protection

Le chef de l’Armée émet des directives pour la protection des ouvrages militaires et en surveille l’exécution. Il désigne un service compétent14 pour les questions de sécurité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 mai 2005, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2347). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 13 Exécution

1À moins que d’autres offices ne soient expressément désignés, le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2Le chef de l’Armée ou le service compétent pour les questions de sécurité qu’il a désigné émet les prescriptions techniques de sécurité.