Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur · RS 632.14

Art. 1 RS 632.14But

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La statistique du commerce extérieur donne des informations sur les points suivants en particulier:

a.
importation, exportation et transit des marchandises, ventilés par produit et par pays;
b.
modes de transport utilisés pour l’importation, l’exportation et le transit;
c.6
importation et exportation des marchandises, ventilées par caractéristiques d’entreprises;
d.
monnaie de facturation des marchandises à l’importation et à l’exportation.

2Elle fait partie intégrante des statistiques économiques établies par la Confédération, en particulier de la comptabilité nationale, de la balance des paiements et des statistiques destinées à l’Union européenne (EUROSTAT).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 3705).