1La déclaration doit indiquer la valeur statistique de la marchandise en francs suisses (valeur franco frontière suisse). Cette valeur correspond au prix facturé, corrigé des majorations ou déductions visées à l’al. 3.
2Si une marchandise est importée ou exportée sans avoir été facturée ou si le montant facturé ne correspond pas à la valeur effective, la valeur correspond au prix qui serait facturé à un tiers indépendant.
3Les frais de transport, d’assurance et autres jusqu’à la frontière suisse sont inclus dans la valeur déclarée, tandis que les rabais et escomptes en sont déduits (CIF à l’importation, FOB à l’exportation). Les droits de douane, impôts ou autres redevances perçus en vertu de la législation suisse ne sont pas inclus dans la valeur déclarée; à l’exportation, ils sont ajoutés à la valeur s’ils ne sont pas remboursables.