1La déclaration d’importation doit mentionner le nom du destinataire, le numéro d’identification de l’entreprise, son adresse avec le numéro postal d’acheminement, et, si le destinataire et l’importateur sont des personnes différentes, le nom, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse de l’importateur. Est réputée destinataire la personne physique ou morale, domiciliée dans le territoire douanier suisse, à qui la marchandise est livrée. Est réputé importateur celui qui introduit ou fait introduire la marchandise pour son compte dans le territoire douanier suisse.
2La déclaration d’exportation doit mentionner le nom de l’exportateur, le numéro d’identification de l’entreprise et son adresse avec le numéro postal d’acheminement. Est réputé exportateur celui qui envoie ou fait envoyer la marchandise à l’étranger pour son compte ou pour le compte de l’acquéreur domicilié à l’étranger.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 3705).