Art. 10 RS 632.14Pays partenaires

¹La déclaration doit indiquer:

a.

à l’importation, le pays d’origine et le pays d’expédition;

b.

à l’exportation, le pays de destination;

c.

pour le transit, le pays d’expédition et le pays de destination.

²Est réputé pays d’origine le pays où la marchandise a été entièrement obtenue ou celui où la dernière transformation substantielle a été effectuée.

³Est réputé pays d’expédition le pays d’où la marchandise a été expédiée vers le territoire douanier suisse.

⁴Est réputé pays de destination le pays dans lequel la marchandise est censée être utilisée, transformée, perfectionnée ou travaillée de quelque autre manière.

⁵Les pays sont déclarés conformément au répertoire publié par la DGD.