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Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur · RS 632.14
1La déclaration d’importation ou d’exportation doit indiquer le mode de transport utilisé lors du passage de la frontière; la déclaration pour le transit, celui utilisé pour traverser la Suisse.
2Dans les trafics par route, par air et par eau, le code du pays d’immatriculation du moyen de transport doit être indiqué au surplus.
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