Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur · RS 632.14

Art. 8 RS 632.14Quantité de marchandise

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La déclaration d’importation ou d’exportation doit indiquer la masse brute (poids brut), la masse nette (poids effectif) et les autres unités pertinentes, sauf disposition contraire du tarif des douanes.

2La déclaration pour le transit doit indiquer uniquement la masse brute; pour les animaux vivants taxés au nombre de pièces, uniquement le nombre.