Section 5 Remboursement de l’impôt aux agriculteurs

¹Pour le calcul de la consommation selon les normes d’une exploitation agricole, on admet que celle-ci est constituée de 10 % d’essence et de 90 % d’huile diesel. Le pétrole, le white spirit et les carburants renouvelables sont assimilés à l’huile diesel.⁶

²La consommation selon les normes se calcule comme suit: [(chiffre de superficie + 0,5) × 130 litres × 0,1] + [(chiffre de superficie + 0,5) × 100 litres × 0,9].⁷

³Si le chiffre de superficie est inférieur ou égal à 12, la consommation selon les normes est fixée à l’annexe 2.

¹Pour déterminer le chiffre de superficie, on tient compte des surfaces et des cultures principales suivantes:

a.

surfaces d’affouragement qui, durant la période de remboursement (art. 59, al. 2, Oimpmin), ont été fauchées au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte du fourrage (prés);

b.

aérodromes, places d’exercice et allmends qui, durant la période de remboursement, ont été fauchés au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte du fourrage;

c.

surfaces sur lesquelles ont été plantés des céréales, du maïs, des betteraves à sucre et des betteraves fourragères, des pommes de terre, des fruits oléagineux, des pois à battre, du tabac, du houblon, des plantes textiles ou médicinales et dont les sols ont été travaillés au moyen d’un engin à moteur au moins une fois durant la période de remboursement (champs labourés);

d.

vignes cultivées et pépinières de vignes;

e.

plantations d’arbres fruitiers et cultures de baies;

f.

pépinières d’arbres fruitiers et forestiers;

g.

cultures de légumes et de fines herbes (surfaces de légumes);

h.

surfaces à litières qui, durant la période de remboursement, ont été fauchées au moins une fois au moyen d’un engin à moteur pour la récolte de la litière;

i.

forêts;

j.

roseaux de Chine;

k.

cultures de fleurs à couper.

²Le chiffre de superficie est la somme qui résulte de la multiplication des surfaces en hectares par les coefficients suivants: