Art. 8 RS 741.816Publication

¹La publication des travaux financés par le Fonds (rapports finals, livres, etc.) ne peut être faite qu’après l’assentiment de la commission administrative.

²La commission administrative peut imposer des conditions concernant la forme et la présentation des rapports de recherche.

³Tous les rapports de recherche destinés à la publication contiendront un résumé dans les langues officielles et, le cas échéant, en anglais.