Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit:

a.

les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;

b.

les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP;

c.

les formations et les formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance au sens des art. 174 à 183 ORaP;

d.

les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;

e.

le contenu des examens et la procédure d’examen;

f.

les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les personnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance;

g.

l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP.

²L’objet visé à l’al. 1 est régi:

a.

à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires;

b.

à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical;

c.

à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires;

d.

à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport;

e.

à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.

³N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires².

La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP:

a.

sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations;

b.

connaissent les règles fondamentales de la radioprotection;

c.

maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les prescriptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante;

d.

connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement;

e.

disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotection et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.

¹Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:

a.

répétition des acquis;

b.

actualisation et nouveaux développements;

c.

connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances.

²Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.

³La forme que prend la formation continue est du ressort de l’établissement de formation continue.³

⁴Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’établissement de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:

a.

nom, prénom et date de naissance du participant;

b.

désignation du cours de formation continue;

c.

date du cours de formation continue;

d.

contenu du cours de formation continue;

e.

nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue;

f.

désignation de l’établissement de formation continue.⁴

⁵L’établissement de formation continue est tenu de conserver les données visées à l’al. 4 pendant cinq ans à compter de la délivrance de l’attestation de participation.⁵