Section 3 Autres dispositions

¹Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux examens.

²En cas d’exposition dans le cadre d’une formation donnant lieu à une accumulation de dose, les autorités de reconnaissance peuvent fixer la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours.¹⁹

³En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.

¹Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus communiquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu:

a.

les dates du cours de formation ou de formation continue;

b.

la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation.

²Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP.