Art. 14 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection20 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1999 476, 2007 4477 ch. V 9 5673, 2008 5747 annexe ch. 24]
Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · RS 814.501.261
Section 4 Dispositions finales
Art. 14 à 16 · 4 articles
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Dispositions transitoires
1Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.
2Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.
3Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 15a Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 2025
1Les cours de formation et de formation continue en radioprotection reconnus selon l’ancien droit qui sont adaptés par la modification du 18 juin 2025 peuvent encore être commencés dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.
2Les certificats sanctionnant une formation ou une formation continue individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 468).
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.