Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 35b RS 916.140Banque de données isotopiques des vins suisses

Section 5 Contrôle du commerce des vins

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La banque de données isotopiques des vins suisses est constituée des résultats d’analyses de vins de référence représentatifs et authentiques de la vitiviniculture suisse.

2La collecte des raisins destinés à la vinification des vins de référence et leur vinification sont confiées à Agroscope.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 755).