Section 1 Organisation, conduite et surveillance

¹L’administration de la SCH édicte les règlements concernant:

a.

l’organisation de l’administration et de ses comités;

b.

les crédits;

c.

les placements;

d.

le personnel;

e.

les honoraires pour les services de conseil de la SCH.

²La direction règle les procédures et les compétences dans des directives de travail et des manuels techniques.

La conduite stratégique et la surveillance incombent à l’administration. Celle-ci:

a.

établit un plan d’affaires, qu’elle contrôle annuellement;

b.

définit une politique annuelle des taux d’intérêt et des placements;

c.

établit un budget annuel;

d.

rédige un rapport trimestriel donnant un aperçu des finances et contenant des informations supplémentaires relatives à la conduite et aux risques;

e.

procède à une évaluation annuelle des risques.